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LISTES PROFESSIONNELLES DES PSYCHOLOGUES : INSCRIVEZ - VOUS !

La loi sur le titre de psychologue, modifiée le 4 mars 2002 rend obligatoire l’inscription de tous les psychologues (salariés ou non) dans leur département d’exercice. L’objectif est de permettre aux usagers (ou aux clients) de s’assurer que le professionnel auquel ils s’adressent a bien le droit de se dire psychologue). CETTE OBLIGATION EST EFFECTIVE DEPUIS LE 17 AVRIL 2003. Il faut s’adresser à la D.R.E.E.S. (Direction de la Recherche, des Etudes et Evaluations Statistiques) qui est généralement rattachée dans chaque département à la D.D.A.S.S. qui est chargée de la gestion des listes actualisées des professions réglementées (médecins, assistants sociaux, psychologues, etc.). Le dispositif informatique pour gérer cette liste s’appelle ADELI. En cette période de remise en cause de notre qualification, il est indispensable que tous les co-psy se rendent dans les DASS pour se faire enregistrer comme psychologues.

DEUX CAS DE FIGURE : 1) Vous avez le DECOP, ou un DESS, ou l’avis de la commission d’habilitation : vous vous munissez de ces documents originaux. 2) Vous êtes un conseiller d’orientation qui a été intégré en 1991 dans le corps des conseillers d’orientation-psychologues (et n’avez aucun des diplômes mentionnés ci-dessus) : apportez une attestation de votre directeur qui certifie que vous exercez bien comme conseiller d’orientation-psychologue depuis le ….et n’importe quel arrêté de nomination, de mutation, ou de changement d’échelon mentionnant « conseiller d’orientation-psychologue ». Vous pouvez également vous munir des textes ci-dessous.

RAPPEL DES TEXTES OFFICIELS :
 Liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue : Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié par le décret du 27 mars 1993 : DESS, DEA + stage, diplôme de psychologie du travail du CNAM, DECOP, …ou décision de la commission d’habilitation.
 Décret statutaire : du 20 mars 1991- Art 28 : « Les conseillers d’orientation régis pat le décret du 21 avril 1972 susvisé sont intégrés à égalité d’échelon et avec l’ancienneté acquise dans cet échelon, dans le grade des conseillers d’orientation-psychologues régi par le présent décret »
 Désignation des fonctionnaires pouvant faire usage du titre de psychologue : Arrêté du 14 janvier 1993. Art. 1er - Sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l’exercice de leurs fonctions en application de l’article 1er du décret du 22 mars susvisé les fonctionnaires et agents publics qui occupent les fonctions définies ou désignées ci-après : […] 3° Les conseillers d’orientation-psychologues.