SNES - FSU

Un projet brutal et injuste

Mères de 3 enfants : Questions/ réponses.

30 juin 2010

Premier résultat de la mobilisation, la contrainte d’une demande à la date du 13 juillet est repoussée au 31 décembre 2010. Un nouvel amendement a été déposé par le gouvernement le 8 septembre.
On trouvera dans cet article des réponses les plus fréquentes aux questions posées au SNES ces derniers jours par les collègues placées devant un choix difficle.
 

Le SNES a informé les collègues dès le 20 juin (plus de 9000 visites de son site) et les a renseignées le plus précisément possible tout au long des derniers jours du mois de juin.

Le gouvernement est contraint de modifier le texte du projet.

Le 8 septembre, il annonce que les fonctionnaires à moins de 5 ans de l’âge de la retraite au 1er janvier 2011 (comprenez du nouvel âge) verront leur situation inchangée. Voir article ci-dessus (la brèce reste à élargir).

Des questions nous ont été fréquemment posées. On trouvera dans cet article les réponses à ces questions.

ATTENTION : prendre sa retraite est une démarche irréversible. Il faut prendre en compte l’intérêt d’exercer son métier et plus généralement celui de poursuivre son activité :
- Le traitement d’activité est en général plus élevé qu’une pension.
- Totaliser une durée d’activité plus importante.
- Avancer dans sa carrière : promotion d’échelon ou de grade.

Pourquoi déposer un dossier avant le 31 décembre 2010 ?

Fichier « demande avant le 31 décembre »

Quelles sont les conditions à remplir pour le droit au départ anticipé des parents de trois enfants ?

https://www.snes.edu/private/2-10-1...

Remarque : il n’est pas nécessaire que les 3 enfants soient nés pendant que leur mère était fonctionnaire. Tout ou partie des 15 ans peut avoir été effectuée à temps partiel.

Parent d’un enfant handicapé, suis-je concerné(e) ?

Non, le projet ne modifie pas le doit en vigueur sur ce point.

A quelle date demander la retraite ?

Impérativement avant le 1er juillet 2011.

Sera-t-il possible de retirer la demande ou de la modifier ?

Les pratiques rectorales sont diverses. Toutefois, dans ces circonstances d’incertitude législative, le SNES interviendra pour que cela soit possible et les circulaires rectorales prévoient en général des assouplissements en cas de réforme.

Comment déposer mon dossier ?

Fichier « comment demander sa retraite ».

La majoration de 10%

Elle n’est pas remise en cause dans le projet de loi, même si le sujet est en débat. Elle est due lorsque le 3Ième enfant atteint son 16ième anniversaire (ou après, à la date à laquelle il aura été élevé pendant 9 ans par le fonctionnaire). Si la pension a été liquidée auparavant, la majoration intervient à la date où les conditions d’âge et d’éducation sont réunies. Remarque : les enfants de rang 4 et plus apportent chacun 5% supplémentaires. Même fonctionnement.

pourquoi une demande avant le 31/12/10 comment demander a retraite  

Retraites : passage à 41 ¼ !

Une décote toujours plus pénalisante !

Mères de trois enfants : le texte adopté par le Parlement

La cessation progressive d’activité supprimée

Impératif : cesser son activité le dernier jour du mois