Confronté à une première épreuve concrète de dialogue social, de négociation et de validité d’accord après la promulgation de la loi sur la « rénovation du dialogue social », le ministère de l’Education nationale passe en force pour imposer son choix sur les modalités d’organisation des prochaines élections professionnelles qu’il a la charge d’organiser et qui concernent au premier chef les personnels et les syndicats qu’ils désigneront pour les représenter.

La date des prochaines élections professionnelles est maintenant connue (octobre 2011). Au cours de l’année écoulée, le ministère de l’Education nationale a invité les organisations syndicales à débattre du recours au vote électronique pour les prochaines élections professionnelles, dans la perspective de l’établissement d’un protocole.

D’entrée de jeu, le ministère avait précisé que ces discussions étaient encadrées par les accords de Bercy sur la validité des accords, ce dont tous les syndicats ne pouvaient que se féliciter. Les diverses discussions qui ont eu lieu ont permis de dégager un ensemble de propositions :
• prendre en compte la diversité de situation entre le 1er et le 2nd degré ;
• garantir la transparence, l’équité et la sécurité de tout scrutin qui serait organisé sous forme électronique, permettre le suivi de toute la mise en œuvre par toutes les organisations syndicales ;
• offrir toutes les garanties démocratiques d’un vote à l’urne sous le contrôle des électeurs (accès à la liste d’émargement des votants, vote sur le lieu de travail, confidentialité absolue des identifiants permettant de voter, respect intégral des recommandations de la CNIL, etc...).

Si la généralisation du vote électronique était envisageable pour les syndicats du 1er degré, ceux du 2nd degré, représentant plus de la moitié des voix aux élections professionnelles se sont prononcés contre toute généralisation du vote électronique dans le 2nd degré et en faveur d’une expérimentation pertinente à l’occasion des élections de 2011. Si, suite aux interventions des syndicats, des engagements ont été pris à l’oral par le ministère sur les modalités aucun écrit ne vient les confirmer. En annonçant la généralisation du vote électronique et en renonçant à la différentiation entre le 1er et le 2nd degré, il renonce à s’inscrire dans les règles du dialogue social. Le Conseil d’État consulté par le ministère n’avait pas formulé d’obstacle juridique à une expérimentation.

Le 27 août, le ministère a convoqué les organisations syndicales pour leur signifier que le vote électronique serait la seule modalité de vote utilisée lors des élections professionnelles de 2011 au ministère de l’Education nationale.

La négociation et le respect des syndicats s’imposent plus que jamais, sur ce sujet comme sur d’autres. Le SNES, le SNUipp, le SNEP et le SNUEP exigent une véritable négociation et le respect de du principe de l’accord majoritaire.