SNES - FSU

Affecté dans un établissement sensible, avec un complément de service inférieur au mi-temps dans un établissement voisin, vous conserveezle droit à la NBI liée à l’exercice dans un établissement sensible.

Absolument pas.

Les enseignants exerçant leurs fonctions dans un établissement classé « sensible » perçoivent à ce titre une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de 30 points.

La réglementation actuelle ne fait pas mention d’obligations de service devant être intégralement accomplies dans les établissements sensibles pour en bénéficier. Les personnels concernés peuvent prétendre à ces points dès lors qu’ils effectuent une part significative de leur temps de travail sur des fonctions y ouvrant droit. C’est manifestement le cas pour une fraction du service supérieure à un mi-temps. Cette analyse a été confirmée par la jurisprudence administrative (cour administrative d’appel de Lyon, 4 novembre 2003, requête n° 00LY01670).

Il vous faut donc, avec l’aide de la section académique, faire valoir votre droit à la NBI auprès du rectorat.