SNES - FSU

hygiène et sécurité

arrêté créant les CHSCT dans l’éducation nationale

Nouvel article

20 décembre 2011

Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
 

Il crée
- un CHSCT ministériel auprès du CTM,
- des CHSCT de proximité au niveau académique, après du CTA
- des CHSCT spéciaux au niveau départemental auprès du CTD.

 
 

déclaration FSU

décret et circulaire publiés

amiante:premiers éléments

commmissions de réforme

réunion fonction publique sur les conditions de travail

négociations conditions de travail

santé, hygiène et sécurité

déclaration intersyndicale au CCHS 10 Décembre 2007