SNES - FSU

Les droits à réversion du conjoint survivant dépendent du régime de retraite auquel était affilié l’assuré décédé.

1) Le conjoint relevait du régime Fonction Publique

La pension de réversion du conjoint survivant est égale à la moitié de la pension du défunt (ou de celle qu’il aurait pu obtenir, en cas de décès avant le départ en retraite). Pas de conditions de ressources, ni de condition d’âge pour la percevoir. Aucune condition de durée du mariage n’est exigée lorsque un ou plusieurs enfant(s) sont issu(s) de l’union, mais à défaut d’enfant(s), le mariage doit avoir été contracté 2 ans au moins avant le départ en retraite de l’assuré décédé ou avoir duré au moins 4 ans Le remariage fait perdre le bénéfice de la réversion, mais, sous certaines conditions, celle-ci peut néanmoins redevenir possible en cas de nouvelle séparation.

2) Le conjoint relevait d’un régime de base de la Sécurité Sociale.

La pension de réversion est versée au conjoint survivant sous condition d’âge (51 ans) et de ressources (4300 euros/trimestre ou 17201 euros/an pour une personne vivant seule). Cette pension de réversion est égale à 54% de la pension de base de l’assuré décédé. Le remariage ne fait pas obstacle à son versement (conditions de ressources respectivement portées à 6880 euros/trimestre ou 27522 euros/an) Cette réversion de base est ensuite complétée par la réversion au profit du conjoint survivant de 60% du montant des retraites complémentaires de l’assuré décédé. La réversion des complémentaires – lesquelles peuvent représenter une part non négligeable des pensions perçues par le défunt, voire l’essentiel de leur montant chez les cadres – est attribuée sans condition de ressources. Le remariage en fait en revanche perdre le bénéfice.

Le droit réversion est limité aux couples mariés. Sous conditions particulières, l’ex-conjoint divorcé continue d’en bénéficier. Les couples vivant en union libre et même les couples pacsés restent en revanche encore exclus de cette protection. La pension de réversion doit être demandée par le conjoint survivant auprès du principal organisme de retraite dont relevait l’assuré.