SNES - FSU

La validation des services auxiliaires a pour but de faire prendre en compte pour l’ouverture du droit à pension et le calcul du montant de la pension de retraite de la Fonction Publique, des services effectués en qualité de non titulaire.

Elle est facultative et ne peut intervenir que sur la demande du fonctionnaire. La demande doit porter sur la totalité des services accomplis (temps complet ou non) comme non-titulaire. Non validés, ces services relèvent du régime général de la sécurité sociale et de l’IRCANTEC et ouvrent droit, quelle que soit leur durée, à une pension au titre de ces régimes et leur durée reconnue par le régime général participe de la durée d’assurance tout régime (paramètre intervenant pour une décote ou surcote).

Les services validables les plus courants sont ceux de MI-SE, assistant d’éducation, MA, contractuel, les vacations, les services d’ATER, AMN, les services dans une collectivité locale, à l’étranger dans le cadre d’accords de coopération… et par jurisprudence les services en GRETA.

Quand déposer la demande ?

Dans les deux années qui suivent la date de titularisation auprès du service des pensions de son rectorat. Toutefois, lorsque la titularisation est antérieure au 1er janvier 2004, elle doit être demandée avant la radiation des cadres et jusqu’au 31 décembre 2008 Des cotisations complémentaires sont demandées au fonctionnaire. Il verse la retenue sur pension pour les périodes validées sur la base de son traitement au moment du dépôt de la demande ; en sont déduites les cotisations déjà versées à l’assurance vieillesse et à l’IRCANTEC. . Le délai pour accepter ou refuser la proposition de validation est d’un an. La réforme des retraites de 2003 aboutit à ce que la validation ne soit pas systématiquement intéressante, particulièrement si certaines périodes ont été travaillées à temps incomplet, c’est-à-dire à temps partiel imposé.