SNES - FSU

Chapitre 1- L’affectation après succès au concours

Note de service 2010-047 du 02/04/2010 (BO n° 17 du 29/04/2010) Affectation et modalités de stage des lauréats concours.

Note de service 96-299 du 30 décembre 1996 (BO n ° 2 du 9 janvier 1997) Nomination en qualité de stagiaire d’un agent en congé de maternité.

Chapitre 2 - La formation en IUFM

Circulaire 82-482 du 28 octobre 1982 (BO n ° 40 du 11 novembre 1982) Missions des CPE.

Circulaire 92-136 du 31 mars 1992 (BO n° 16 du 16 avril 1992) Professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements du second degré à la formation des futurs enseignants des IUFM - Rémunération.

Décret 93-461 du 25 mars 1993 (JOn ° 72 du 26 mars 1993) Relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur.

Certifications complémentaires (BO n° 7 du 12 février 2004, BO n° 15 du 8 avril 2004, BO n° 39 du 28 octobre 2004).

Arrêté du 18/12/2006 (JO du 28/12/2006) - Relatif au cahier des charges de la formation des maîtres (en attente d’abrogation à l’heure où nous mettons sous presse).

Circulaire 2007-045 : Mise en oeuvre du cahier des charges - Modalités de formation

Chapitre 3 - La titularisation et la notation en début de carrière

Note de service 98-074 du 2 avril 1998 (BO n° 15 du 9 avril 1998) Titularisation. Prolongation et renouvellement de stage.

Arrêté du 3 décembre 1992 (BO n ° 1 du 7 janvier 1993) Certificat d’aptitude aux fonctions de CPE.

Note de service 92-197 du 3 juillet 1992 (BO n° 29 du 16 juillet 1992) Modalités de notation des professeurs nouvellement nommés dans le corps des certifiés.

Arrêtés sur la titularisation en attente de publication à l’heure où nous mettons sous presse.

Chapitre 4 - La rémunération et son évolution au cours de la carrière

Décret 2006-781 du 3/07/2006 : les frais de déplacement

Arrêté du 3/07/2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié : le reclassement

Chapitre 5 - Statut des stagiaires

Décret 94-874 du 7 octobre 1994 (BO n ° 7 du 16 février 1995) et son rectificatif.