SNES - FSU

Oui, un professeur certifié peut exercer à 80% et il peut être important de bénéficier de cette quotité exacte. Elle seule permet de cumuler la sur rémunération (elle existe entre 80% et 90%) et le bénéfice de l’allocation de libre choix d’éducation versée par la CAF sous certaines conditions.

La loi prévoit qu’un professeur à temps partiel voit sa quotité de service adaptée à un nombre entier d’heures hebdomadaire. Mais le décret 82-624 modifié par le décret 2003-1307 permet une modulation annuelle du service pour respecter cette obligation. Concrètement, un service de 14 heures sera complété par 14 heures d’enseignement réparties sur l’année. Un service de 15 heures donnera lieu au versement de 22 HSE.

Le SNES est intervenu fortement à l’automne 2003 pour qu’une solution soit trouvée. Il défendait le déclenchement de la sur rémunération à partir d’une quotité de 75%. L’administration a fait un autre choix. Il faut en tous cas s’en saisir et faire respecter ce droit. Voir BOEN n°18 du 6 mai 2004