SNES - FSU

circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990
Le projet " définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ". Il inclut tous les projets pédagogiques et éducatifs, des volets orientation, relations avec les parents, ouverture de l’établissement sur l’extérieur...
Tous les établissements doivent présenter un projet fondé sur une analyse des besoins des élèves, où les actions sont mises en cohérence.

L’élaboration du projet / Procédures

La loi Fillon du 23 avril 2005 et l’article R421-3 du Code de l’Education reformulent les articles consacrés au projet d’établissement. Les modifications vont dans le sens d’une plus grande contrainte pesant sur les personnels, d’un recours accru à des expérimentations et à la contractualisation de moyens et d’objectifs avec l’autorité académique. La durée du projet est fixée entre 3 et 5 ans.

Des expérimentations pédagogiques -approuvées au préalable par l’autorité académique- peuvent être mises en place pour une durée maximale de 5 ans, avec une évaluation annuelle. Le projet d’établissement peut prévoir le recours à des procédures contractuelles et donner lieu à des moyens spécifiques. Outre la définition de modalités particulières de mise en oeuvre des programmes nationaux et des orientations académiques, il doit présenter un volet précisant "les voies et moyens mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin". Le projet "détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints". Et surtout, la modification de la formulation concernant la partie pédagogique du projet est inquiétante. En effet, ce ne sont plus "les équipes pédagogiques" elles-mêmes, comme dans la loi Jospin, mais "le conseil pédagogique de l’établissement" qui propose la partie pédagogique du projet au CA.

Il faut être particulièrement vigilant à ce que la liberté pédagogique individuelle et collective des enseignants, leur implication volontaire dans un projet soient respectés. Il faut éviter que le projet d’établissement ne devienne un carcan pédagogique, imposant des projets, des expérimentations, des modalités d’évaluation, des objectifs qui ne reposent pas sur des propositions élaborées et consenties par les collègues dans le respect des règles du service public d’éducation.

Préparer le projet d’établissement

Pour que le projet d’établissement ne soit pas un catalogue de mesures disparates, pour qu’il soit élaboré avec l’ensemble des personnels et des membres de la communauté éducative concernés, il est nécessaire que du temps de concertation soit dégagé par le chef d’établissement (cf. le crédit équivalent à une journée par trimestre accordé aux établissements pour la coordination, la concertation et le travail en équipe. Mesure 150 du Nouveau Contrat pour l’Ecole - rentrée 1995).

Les réussites du système éducatif ne se résument pas à des statistiques ou à des diagrammes. L’éducation, l’acquisition de connaissances et de qualifications mettent en jeu des paramètres nombreux qui n’obéissent pas à une logique de rentabilité, surtout immédiate, ni de marchandisation.