5 novembre 2010
La 1ère étape de la procédure de labellisation consistait en une présentation au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie du projet de décret. Celui-ci, élaboré sans aucune concertation par le DIO, a été soumis au CNFPTLV le 20 Octobre. La FSU a formulé plusieurs critiques et proposé plusieurs amendements :
Ci-dessous le projet du décret et les propositions du SNES/FSU ( en rouge italique gras )