SNES - FSU

Des changements en cours

Les assemblées générales du groupe MGEN (MGEN, MGEN Filia, MGEN Vie...) se sont tenues à Paris les 6, 7 et 8 juillet 2010. Elles ont entériné le regroupement de ces différentes mutuelles ; c’est à l’usage qu’on pourra juger des conséquences.

Les deux faits politiques marquants de ces AG sont le rappel du « référencement » obtenu au prix de quelques concessions sur lesquelles je ne reviendrai pas et surtout sur la création de l’Union mutualiste de groupe (UMG) regroupant la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), la Mutuelle des affaires étrangères (MAE), la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle générale environnement et territoires (MGET). Ce nouveau regroupement a deux objectifs :
 profiter de la synergie des réseaux des cinq acteurs pour se placer sur d’autres segments que l’assurance à la personne et offrir la possibilité de réfléchir aux développements de nouveaux produits ;
 améliorer la solidité financière dans la perspective de Solvabilité II. Il faudra pour cela procéder à la cinquième étude quantitative d’impact (QIS 5). Elle aura lieu entre août et fin octobre 2010. Selon ce calendrier, le nouveau groupe espère se réunir pour sa première assemblée générale début 2011.

Ces cinq mutuelles fondatrices se disent ouvertes à un élargissement à d’autres acteurs, qu’ils soient positionnés ou non dans la fonction publique, à condition qu’ils partagent les valeurs mutualistes de ce nouveau pôle. Rappelons que, dans le code de la mutualité (article L112-1), « les mutuelles et les unions ne peuvent moduler le montant des cotisations qu’en fonction du revenu ou de la durée d’appartenance à la mutuelle ou du régime de sécurité sociale d’affiliation ou du lieu de résidence ou du nombre d’ayants droit ou de l’âge des membres participants  », c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas, comme le font certaines assurances privées, fixer les cotisations en fonction de l’état de santé. Ce qui explique pourquoi la MGEN a pu augmenter la cotisation des retraités et minorer celles des mutualistes les plus jeunes l’an dernier et que les cotisations de la MGEN Filia varient en fonction de l’âge dans le respect des principes de la mutualité !

Les AG de Paris ont entériné les projets en cours ; elles ont notamment confirmé les prestations « perte temporaire d’autonomie » ou « dépendance totale », incluses dans la protection globale MGEN(1).

Deux propositions annoncées ont retenu mon attention, car elles peuvent faire craindre un virage de la MGEN vers une optique optionnelle :
 possibilité de renforcer le niveau de prestation « dépendance totale », prévu dans le socle de l’offre globale par une offre complémentaire « dépendance facultative  » qui permettrait d’être couvert pour un montant plus important en dépendance totale et d’être assuré en dépendance partielle (GIR 3), soit deux niveaux de rente possible donc deux packs proposés ; la tarification de cette prestation serait, en fonction de l’âge à l’adhésion, fixe jusqu’à 45,5 ans puis progressive chaque année jusqu’à 74 ans. L’accord sur cette proposition a été fait et sera mis en place au plus tard le 1er juillet 2011 ;
 possibilité d’offrir, à la MGEN Filia, trois « gammes » de prestations : l’une de base, prénommée « entrée de gamme », la seconde « milieu de gamme » et la troisième « haut de gamme » ! On parle de « gammes » et pas d’options ; mais cette subtilité de langage n’échappera à personne, c’est bien une offre optionnelle qui est proposée à nos collègues mutualistes Filia.

Dans son discours de clôture, Thierry Beaudet, président de la MGEN, a clamé haut et fort son attachement à la Sécurité sociale créée en 1945 : « Patrimoine commun des Français qu’il faut sauvegarder ». Il a souligné par ailleurs que seul le bénéfice de la Sécurité sociale peut garantir un droit universel, égal pour tous. Espérons que les valeurs mutualistes seront aussi sauvegardées – « chacun cotise suivant ses moyens et reçoit suivant ses besoins » – et que les cotisations optionnelles ou facultatives ne vont pas se mettre à fleurir comme les champignons après la pluie... ■

FRANÇOISE EIDEN-GROSMANN

(1) Voir article dans Valeurs Mutualistes ; numéro de juillet/août 2010.