SNES - FSU

Supprimer un impôt sur les riches (le bouclier fiscal) pour distribuer d’avantage d’argent aux riches (réforme de l’ISF), tel est le sens de la « réforme fiscale » de Sarkozy annoncée fin avril.

Il faudrait se demander pourquoi un tel cynisme est aujourd’hui possible.

Contraint de renoncer au bouclier fiscal devenu invendable, Sarkozy ne renonce pas pour autant à ses promesses de 2007 : accompagne rla croissance des inégalités avec des impôts plus doux pour les plus riches. Le seuil de déclenchement de l’ISF est relevé de 800000 euros à 1,3million, ce qui exonère près de 300000 foyers fiscaux. Surtout les taux d’imposition sont abaissés à 0,25%pour la tranche comprise entre 1,3 et 3 millions d’euros, puis à 0,5% au-delà. De sorte que plus le patrimoine est important, plus le gain moyen obtenu par la réforme de l’ISF est élevé.

Source : simulation Thomas Piketty

Sur les 2000 redevables sur un patrimoine supérieur à 16 militions d’euros, la moitié bénéficient aujourd’hui du bouclier fiscal, mais en perdant cet avantage, leur gain net s’élèvera tout de même à 21000 euros en moyenne . Pour les autres, le gain lié à la réforme de l’ISF sera entièrement acquis.

Pour faire passer cette réforme inique, le gouverne-ment est revenu très partiellement sur l’allégement des droits sur les donations et les successions, mais ela ne modifie les choses qu’à la marge.

De même pour justifier son renoncement à accroître le taux portant sur la dernière tranche de l’impôt surle revenu, le gouvernement envisage de taxer les2500 personnes qui ont plus de 2millions de reve-nus, et dont le taux moyen d’imposition est faible(17%) car leurs revenus sont surtout constitués derevenus du patrimoine peu taxés .

Cette réforme est donc en faveur des patrimoine très élevés et déjà constitués. Elle fait beaucoup de gagnants parmi les riches (15000 perdants bénéficiaires du bouclier fiscal, mais environ 500000 gagnants au titre de l’ISF), elle accroît le déficit budgétaire car le gain lié à la disparition du bouclier fiscal (600millions) sera loin de compenser labaisse du rendement de l’ISF quoi qu’en dise le gouvernement. ■

DANIEL RALLET(1)

Compte tenu de divers abattements, le seuil de déclenchement de 800000euros correspond en réalité à un patrimoine de 1,2million. Le seuil de patrimoine réel pas-serait à 1,9million.