SNES - FSU

Les rencontres parlementaires pour la dépendance ont vu le jour en novembre2007 ; les cinquièmes se sont déroulées à Paris le 3mai 2011. La députée Valérie Rosso-Debord était l’une des têtes d’affiche de cette manifestation.

Dans son intervention Valérie Rosso-Debord a souligné que le droit de vieillir dans la dignité était une préoccupation aussi essentielle pour la société que celle de l’emploi ou de la petite enfance. En 2030, c’est la nombreuse génération d’après guerre qui sera concernée. La question du financement de la dépendance ne doit pas réduire le projet social ; or, l’effort actuel de 25milliards est déjà considérable eu égard à l’état des finances publiques.

À la première table ronde, si un consensus s’est établi pour améliorer la grille AGGIR, la rendre plus cohérente et plus lisible, en évitant des inégalités entre les départements, si l’accord s’est aussi fait sur une certaine transversalité entre les différents acteurs du médico-social ainsi que sur le développement d’une politique de prévention, le problème du financement est resté posé. La ministre Bachelot a rappelé que le financement de la dépendance devait être assuré par un large socle de solidarité nationale dans le cadre d’un partenariat public-privé.

La deuxième table ronde s’est inscrite dans les propos de la ministre : le représentant de la CNSA propose la création d’une commission nationale de la perte d’autonomie, dans le cadre d’un partenariat public-privé avec la participation des minitères, des conseils généraux et des caisses. Marisol Touraine, députée socialiste, s’est opposée à cette position ; selon elle la solidarié nationale nécessite la contribution de tous ; elle est possible dans le cadre d’une réforme de la fiscalité. Les assureurs ont proposé soit la mise en place d’une assurance complémentaire au sein des entre-prises se prolongeant après 60 ans, avec transfert des contrats, soit des prestations en espèces sous forme de rente choisie à la souscription du contrat. Dans les deux cas se pose le problème de l’âge de la souscription et de sa limite.

Il n’échappera à personne que cette réforme de la dépendance est de nature à remettre en cause le système de la protection sociale basée sur un principe simple : chacun participe selon ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins,principe fondateur de la Sécurité sociale.■

ROBERT JACQUIN