SNES - FSU

Le gouvernement s’est lancé dans une nouvelle réforme des retraites en prétextant la contrainte démographique.

Pourtant, cette opération, dont les étapes ont été préparées par les « stratèges » de l’Élysée et la communication travaillée par des agences qui font réciter inlassablement le même argumentaire aux ministres et aux médias, a peu de choses à voir avec la démographie. Si une nouvelle réforme est entreprise en 2010, c’est bien à cause des conséquences de la crise économique et financière qui creuse les déficits des régimes de retraites. C’est ce que montrent les projections publiées par le Conseil d’orientation des retraites à la mi-avril. Celles-ci ont été l’occasion d’un véritable matraquage médiatique visant à faire croire que la retraite par répartition était au bord de l’abîme, les ministres faisant valser les milliards pour assommer l’opinion et empêcher le débat.

Pourtant, il y a de quoi débattre : les projections montrent que les déficits se creusent essentiellement dans les années 2010 du fait de la crise, sans pour autant atteindre des montants hors de portée (de 1,8 à 2,8 % du PIB en 2020).

Le gouvernement refuse toujours d’envisager une hausse globale des financements destinés aux retraites (qui dans les projections pour 2020 et 2050 sont bloqués à leur niveau actuel, soit 13 % du PIB) alors que la part de la population âgée de plus de 60 ans est appelée à croître de façon importante. La concession faite d’un prélèvement sur les revenus élevés et sur le capital ouvre une brèche mais reste symbolique.

Cette contradiction annonce inévitablement une baisse du niveau des pensions, objectif que le gouvernement prétend masquer avec le leurre du « travailler plus longtemps ».

En effet, les durées de carrière sont appelées à se raccourcir, comme le montrent les projections du COR (la durée validée d’assurance passerait de 150 trimestres à 148 en 2035) du fait de l’entrée plus tardive dans la vie professionnelle et du déclin de la norme d’une carrière pleine à temps plein au profit des carrières courtes, précaires et à temps partiel. D’ailleurs, les projections demandées par le Medef montrent que même en reportant l’âge d’ouverture des droits à 63 ans et en portant la durée de cotisation à 43,4 ans, 50 % des besoins de financement ne seraient pas couverts en 2030 !

En déclarant qu’il exclut la baisse des pensions, Sarkozy profère un mensonge d’État puisque cette baisse est organisée par les réformes déjà faites, celles de 1993 et 2003, qui ont programmé une baisse du taux de remplacement moyen de 20 à 30 %.

Avec la crise économique, la réforme des retraites entre dans une logique nouvelle

Il ne s’agit plus principalement de faire face au vieillissement de la population mais, à la suite de la crise de la zone euro et des finances publiques, d’envoyer des signaux aux marchés financiers et à la commission de Bruxelles pour les convaincre de la volonté du gouvernement de réduire les déficits publics dans un délai très court. La question des retraites a été choisie parmi l’ensemble des dépenses publiques comme emblématique de cette volonté, et on voit valser un peu partout en Europe les âges de la retraite.

Dans ce contexte, le gouvernement privilégie les mesures qui « rapportent » à court terme comme le décalage des bornes d’âge (d’ouverture des droits et d’annulation de la décote), plutôt que celles qui ont des effets à long terme comme un nouvel allongement de la durée de cotisation. C’est aussi ainsi qu’il faut interpréter le choix de réduire le traitement net des fonctionnaires via une hausse du taux de cotisation.

Les retraités menacés par les plans d’austérité ?

Comme le montrent les exemples grec, portugais, espagnol, italien, le gel des retraites est un « signal » privilégié par les gouvernements, sans parler des baisses pratiquées en Roumanie ou en Lettonie. Le « rapport » en termes d’économies est immédiat, mais la prudence politique semble dominer en France sur ce sujet à la veille de l’élection présidentielle. Cependant, la mise en oeuvre de politiques d’austérité dans de nombreux pays annonce une dégradation importante de l’économie européenne, le creusement ultérieur des déficits publics et, dans ce contexte, des mesures encore plus radicales pourraient être prises.

Dans le document d’orientation remis aux syndicats à la mi-mai, le gouvernement s’engage à « ne pas réduire les déficits en baissant les pensions des retraités d’aujourd’hui. Leur pouvoir d’achat restera garanti par l’indexation de leurs pensions sur les prix. Ces dernières ne seront en aucun cas réduites ».

Mais comme le rappelle un éditorialiste des Échos (18 mai), ce mécanisme d’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires garantit que tout au long de sa retraite, chaque pensionné va s’appauvrir relativement au revenu moyen des actifs puisque celui-ci est sur le long terme appelé à progresser plus vite que les prix. En vingt ans de retraite, la pension perd 25 % de sa valeur initiale en termes de pouvoir d’achat relatif.

Pour s’attaquer aux retraités, la piste de l’accroissement des prélèvements fiscaux et sociaux (alignement de la CSG des actifs, suppression de l’abattement de 10 % sur le revenu fiscal...) sur les pensions a également été explorée, comme le montrent des articles de ce dossier. Toutefois, la prudence là aussi semble s’imposer.

Il est curieux de constater qu’on veut s’attaquer aux retraités au motif qu’ils seraient plus aisés que les actifs alors que par ailleurs le gouvernement pratique depuis des années une politique de baisse des impôts en faveur des catégories les plus riches ! En fait, en moyenne le niveau de vie des retraités est un peu en dessous de celui des actifs, avec une très grande dispersion des niveaux de revenus, les revenus du patrimoine peu taxés jouant un rôle majeur dans ces inégalités.

Sont également dans le collimateur des mesures comme la majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus, ou des dispositifs propres à la fonction publique : départ anticipé pour les mères de trois enfants, suppression des bonifications pour services hors d’Europe, dégradation du minimum garanti, création d’une Caisse séparée du budget pour les pensions de l’État, et évidemment le calcul de la pension sur le traitement brut des six derniers mois. Le gouvernement soufflant le chaud et le froid notamment sur les deux dernières mesures. La pension de réversion des fonctionnaires est également visée parce qu’elle est sans condition de ressources et d’âge. Mais dans le secteur privé, la condition de ressources qui existe dans le régime général ne s’applique pas aux complémentaires et elle n’intègre pas tous les revenus du patrimoine. Par contre, silence d’État sur nos revendications de restauration d’une CPA attractive, de retour des bonifications pour enfants pour les femmes fonctionnaires, sur l’amélioration des pensions des fonctionnaires qui ont cotisé de façon significative au régime général avant d’intégrer la fonction publique.

La tactique du gouvernement pour passer en force est transparente : donner l’illusion que les régimes spéciaux des entreprises publiques ne sont pas concernés, accorder des « compensations » au report de l’âge légal de départ en retraite, réactiver la division public/privé en ciblant les attaques sur la fonction publique.

Cependant, cette tactique visant à diviser le mouvement syndical risque de manquer de moyens, notamment pour les « compensations » promises (d’autant qu’au second semestre s’annonce dans le privé une redoutable négociation sur les complémentaires AGIRC et ARRCO), et la remise en cause du droit à la retraite à 60 ans est porteuse de tensions fortes, le symbole nu d’une politique de régression sociale s’imposant dès 2011.

Et, dans l’opinion, le sentiment qu’on a sauvé la finance mais pas les retraites fragilise la position du gouvernement.

DANIEL RALLET