SNES - FSU

supplément à L’US n° 667 du 21 mai 2008

Ce sont les 4R de la Révision générale des politiques publiques (la RGPP) : non-remplacement programmé d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, restrictions dans les politiques d’intervention sociale et dans le périmètre d’intervention de l’État, et méfiance érigée en système contre tous les assurés sociaux présumés fraudeurs (pas ceux des 14 milliards de la loi TEPA, ni les « exonérés » de tous ordres). C’est une nouvelle étape après les privatisations des services publics, les fusions ANPE-ASSEDIC... conforme aux injonctions européennes sur les déficits publics, Les mesures annoncées par le Président le 4 avril lors du conseil de Modernisation des politiques publiques permettraient de réaliser 7 milliards d’économies d’ici à 2011, 7 milliards soustraits (la moitié du coût du paquet fiscal attribué l’année 2007) pour « un service mieux rendu avec des moyens mieux utilisés » selon ses propos. Qui peut croire cela ?

Tous les ministères seront touchés : c’est la mise en oeuvre de la RGPP.

Retraités : tous concernés

Déclinée par fiches thématiques, la RGPP vise l’ensemble des services publics, des ministères et de la fonction publique : les retraités, directement ou indirectement, seront frappés par les mesures annoncées. C’est le cas pour la « politique familiale » pour laquelle, contrairement à ce qu’avait laissé entendre la conférence de la famille l’an dernier, aucune attention n’est portée aux plus anciens, plus d’allusion à une aide pour ceux et celles qui font face à la dépendance d’un proche ; le ciblage, naturel sur la petite enfance ne rassure pas non plus les grands-parents : les crèches coûtent cher et le gouvernement veut privilégier le réseau des assistantes maternelles...

Pour le logement, l’affichage est de permettre l’accès à tous à un logement décent, en réalité il est clairement dit qu’il faudra accélérer la rotation au sein du parc locatif, accorder des aides à ceux qui en ont le plus besoin, mettre sous conditions de ressources les prestations, et faire la chasse aux fraudeurs.

Politique de solidarité (handicap, dépendance, lutte contre la pauvreté) : il s’agit d’assurer l’insertion des handicapés, d’offrir une prise une charge de la dépendance selon les besoins. En clair, l’idée est de personnaliser les allocations et par exemple de sortir les personnes des grilles actuelles de classification des niveaux de dépendance  ; privées de références, les attributions de moyens se feront comment ?

« Garantir un revenu minimum aux personnes ne disposant pas de ressources  » serait aussi une discrimination ôtant par exemple à l’APA le fait d’être un droit ; d’un côté ceux qui pourraient assumer la dépendance et de l’autre les plus démunis qui bénéficieraient de la « solidarité » nationale.

Concernant l’assurance maladie, l’article de Françoise Grossman traite le sujet : il s’agit de trouver des économies, de lutter contre les fraudeurs et de garantir l’équité de la prise en charge pour les plus démunis ; à noter l’affichage gouvernemental qui se passe des partenaires sociaux, gestionnaires eux aussi des caisses, et qui décide de l’affectation du salaire socialisé de chacun d’entre nous !

Décorseter l’administration ?

Des fiches traitant de questions d’organisation trahissent les intentions gouvernementales : la « réforme de la chaîne des pensions » annonce la rationalisation de leur traitement avec un gain de 1 200 à 1 800 temps pleins, la suppression de plusieurs services, celui de la Baule, en particulier, et la création d’une caisse de retraite de l’État. La « simplification des procédures internes à l’État » prétend libérer les initiatives des gestionnaires publics des règles qui les corsetaient (sic). Traduction : il faut créer des structures autonomes, des agences se rapprochant des contrôles organisés par les directions financières des grandes entreprises. La CNSA en est une des préfigurations, avec un rôle minoré pour les partenaires sociaux au bénéfice de toute une série d’associations, encadrés par les représentants de l’État et des collectivités.

Sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales, notre presse syndicale et fédérale s’en est fait l’écho : il faut un État « allégé et réorganisé ». Cet immense chantier, appuyé sur nombre d’audits, de commissions, de rapports – dont on ne connaît pas le coût – ébranle les fondements de la fonction publique, des services publics et le statut de leurs agents. Retraités, nous n’avons pas le souvenir d’attaques aussi violentes, contre l’intérêt général. Deux décrets récents viennent encore d’instituer des indemnités pour les fonctionnaires acceptant de quitter la fonction publique ou dans l’incapacité de retrouver un poste après une restructuration de service avant d’être licenciés !

Le récent rapport Silicani « le Livre blanc de la fonction publique » s’inscrit directement dans la logique RGPP : les services publics rentables seront privatisés ou externalisés, d’autres seront abandonnés : l’État rétrécit son périmètre tout en gardant la main sur l’organisation, les financements, laissant une bonne partie du « social » aux associations, aux bénévoles... Pour s’opposer à cette dérive libérale, une opposition se construit : et la FSU, la CGT et Solidaires ne sont plus seuls dans le combat à mener, les autres organisations semblent avoir mesuré les enjeux, les citoyens prennent le relais, disent leur attachement à la fonction publique.

« Le service public est notre richesse, mobilisons-nous ! »(1) Tel est l’appel lancé début avril par ceux qui ne se résignent pas, qui se battent au quotidien pour le maintien et l’amélioration des services publics, et pour la modernisation démocratique de la fonction publique.

ANNIE CLAVEL

* la FSU appelle à signer la pétition en ligne : http://service-public-notrerichesse.fr