SNES - FSU

22 février 2008

Libérer la croissance… ou les profits ?

Installée par Nicolas Sarkozy, la commission présidée par Jacques Attali, composée de 43 personnalités représentant surtout les différentes sensibilités libérales, a rendu son rapport. Pour « libérer la croissance » Jacques Attali propose de mettre en œuvre , avant Juillet2009, les 314 « décisions » qui selon lui constituent un tout cohérent .

Les réactions face à ce rapport

Dans ce catalogue de propositions, certaines ont entraîné des réactions vives comme chez les chauf-feurs de taxis, d’autres ont été rejetées par la majorité des élus comme la suppression de l’échelon départemental ; mais c’est la logique économique à dominante libérale qui a heurté la majorité du monde syndical.

C’est le cas de la FSU qui dans son communiqué de presse du 23 Janvier 2008 écrit que :

« Se gardant d’esquisser une politique dynamique d’emploi et des salaires, la commission Attali fait flèche de tout bois pour réduire la dépense publique, réduire le coût du travail en fiscalisant une partie du financement de la protection sociale (relance de la TVA sociale), mettre les allocations familiales sous conditions de ressources. Il propose, rejoignant les mesures envisagées dans la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) d’affaiblir le rôle des administrations cen-trales et de généraliser les « agences de délégation de services publics », considérées à priori comme moins coûteuses et plus efficaces. » Extrait du communiqué de presse de la FSU du 23 jan-vier 2008.

La protection sociale en danger

En matière de retraite, dans le droit fil du plan d’action pour l’emploi des seniors de Juin 2006, le rapport propose des mesures pour favoriser le maintien dans l’emploi :
 permettre à chacun de retarder, s’il le désire son départ à la retraite et donc faire sauter le verrou de la retraite obligatoire à 65 ans
 lever toutes les limitations du cumul emploi-retraites
 attribuer une « super surcote » pour le travail après 65 ans
 exonérer de cotisation chômage (salariale et patronale) à partir de 55 ans .

En matière de retraite, le rapport, s’inscrit dans une tendance récente visant à ne plus faire de l’âge, mais de la durée de cotisation, une condition de la cessation d’activité. Non seulement le rapport accepte tous les allongements (venus et à venir) de durée de cotisation mais en tire la conclusion que « la montée en puissance de l’épargne retraite individuelle ou col-lective est donc nécessaire. »

En matière de santé, au nom de la réduction du déficit de la Sécurité sociale, la commission Attali préconise un certain nombre de mesures visant essentiellement « la maîtrise des dépenses » :
 supprimer dans la constitution de la distinction entre loi de financement de la Sécurité sociale et la loi de finance (fiscalisation de la SS)
 fixer une enveloppe limitative des crédits de l’assurance maladie, mesure rejetée en 1995 sous la pression des luttes sociales.
 moduler les franchises médicales en fonction du revenu
 fusionner la part salariale et la part patronale des cotisations sociales et la supprimer 3 points de cotisations sociales en les finançant par 0,6 point de CSG et 1,2 point de TVA.

Ces mesures s’inscrivent bien dans la démarche actuelle qui vise à substituer l’assistance (aux plus démunis) à la solidarité qui est le fondement de la protection sociale actuelle.

Pour en finir avec les déficits, la commission Attali préconise de réduire de manière drastique et dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. La baisse devra être de 1% par an, soit 20 milliards entre 2009 et 2012. C’est l’objectif poursuivi par le gouvernement au travers de la RGPP.

Jacky Brengou