SNES - FSU

La réaction de X. Darcos à la révélation dans « Le Monde » du 18 juin d’éléments du rapport de deux inspecteurs généraux sur les conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire ne laisse guère de doutes sur les difficultés que lui posent certaines conclusions.

Interdit de publication depuis octobre 2007 par le Ministère, ce rapport fait un bilan de la mise en œuvre de l’assouplissement de la carte scolaire et formule des propositions dans la perspective d’une suppression de la sectorisation en 2010. Il dresse un constat sévère de la situation : recul de la mixité sociale et plus encore de la mixité scolaire par le regroupement des meilleurs élèves dans certains établissements, fragilisation accrue de certains établissements, contradictions entre la volonté de donner plus de liberté aux familles et celle d’assurer plus de mixité sociale. Il pointe ainsi tous les dangers que nous dénonçons depuis longtemps et confirme les analyses que nous faisions sur le terrain dès la rentrée dernière.

Recul de la mixité sociale L’étude met en évidence la diversité des conditions de mise en œuvre de cet assouplissement dans les départements notamment dans la manière de prendre en compte les boursiers : renoncement à estimer la qualité de boursier social en 6ième ou de boursier au mérite en 2de devant la charge de travail représentée , liste des critères utilisée différemment selon les départements,examen des demandes fait ,selon les cas ,en une ou deux étapes…Et finalement, ce qui apparaissait comme une mesure clé du gouvernement pour restaurer la mixité sociale et scolaire s’avère inefficace, voire contreproductif. Certes, les taux de satisfaction ont sensiblement augmenté, mais cela tient plus à une étude plus bienveillante des dossiers qu’à l’utilisation des nouveaux critères et les effectifs des boursiers sont souvent très faibles. La mise en concurrence accrue des établissements est signalée et la question de la fermeture à terme de certains collèges dans la plupart des départements est posée.

Contradictions La troisième partie du rapport se place dans la double perspective de « permettre à terme le libre de choix de l’établissement » et « d’améliorer sensiblement la diversité sociale dans les collèges et dans les lycées » et trace des pistes pour aller dans ce sens. Les rapporteurs indiquent cependant que leurs interlocuteurs ne croient pas à la possibilité dans les faits de concilier ces deux contraintes. MM. Obin et Peyroux affichent, eux, une conviction inverse même s’ils jugent que « la voie est étroite » notamment du fait de l’obstacle majeur que constitue la ségrégation croissante des territoires. Les propositions qu’ils font s’inscrivent dans la perspective d’un système pas totalement dérégulé. Ils proposent d’abord de donner la possibilité aux parents « d’un libre choix régulé », par la garantie du droit d’affectation dans l’établissement le plus proche et la fixation d’une capacité maximale d’accueil pour chaque établissement. La régulation serait toujours assurée par l’Etat. Ensuite, ils suggèrent notamment, d’améliorer le fonctionnement de certains établissements, en donnant aux chefs d’établissements plus de liberté pour constituer leurs équipes, de fermer les établissements « ghettos », de définir un indicateur de suivi de l’évolution de la mixité sociale et utiliser cet indicateur pour doter les établissements.

On comprend l’embarras du ministre devant un rapport qui relève toutes les contradictions d’un dispositif que le gouvernement n’entend pas remettre en cause et qui peine à trouver les solutions pour les dépasser.

Le Snes a toujours dit que supprimer la carte scolaire serait source d’aggravations majeures des inégalités. Il ne partage pas la logique qui prévaut dans les projets ministériels faite de renoncement à la qualité pour tous. Il continue à demander que soit mis un terme à l’assouplissement de la carte scolaire et que soient mises en place des discussions sur les améliorations nécessaires à la carte scolaire existante. Il exige par ailleurs la plus grande transparence sur les dérogations à la carte scolaire, juge scandaleux que ce rapport n’ait pas été rendu public par le Ministère, et que ce soit grâce à des « fuites » que les constats qu’il dresse aient été connus. Il demande que le Ministère donne des instructions aux inspections académiques pour que soient connus le nombre de demandes de dérogation, celui de dérogations acceptées, les critères retenus pour les accorder.

Les propositions du Snes

• Mettre en place une véritable politique sociale et d’aménagement du territoire, afin d’éviter la constitution de ghettos de familles défavorisées et de « casser » ceux qui existent. • Dans les établissements situés dans les secteurs difficiles, améliorer la diversité et la nature de l’offre de formation, améliorer les conditions d’enseignement et de vie en attribuant à ces établissements des moyens supplémentaires importants. • Revoir le découpage des zones de la carte scolaire dans certains secteurs, la carte actuelle jouant parfois le rôle de ghettoïsation qu’elle est censée corriger. • Accorder progressivement aux établissements des moyens, en particulier en personnels, non plus fondés sur le nombre d’élèves scolarisés dans l’établissement mais fondés sur le nombre d’élèves scolarisables du secteur de recrutement.