SNES - FSU

La CAPN des agrégés s’est réunie le mardi 5 juillet pour examiner les propositions ministérielles d’accès à la hors- classe. La mise en œuvre du nouveau dispositif de « bonification rectorale » a entraîné sans surprise disparités, inégalités entre académies, entre disciplines (cf. US 4 pages carrières de juin). Le ministère a ensuite établi un tableau de propositions en prenant appui sur l’avis de l’inspection générale et sur la base d’une pré- répartition des emplois par discipline prenant en compte tous les effectifs et non les effectifs au 11e échelon ayant atteint 4 ans d’ancienneté. Conjugués, bonifications rectorales et choix ministériels rendent illisible le tableau de promotion. Il n’y a plus de barème de référence pour déterminer les nominations. Dans ces conditions, les élu-e-s des personnels unanimes ont sur l’initiative du SNES, du SNEP et du SNESUP refusé de siéger. Ils ont demandé que soient revus les principes du tableau d’avancement en modifiant tout particulièrement la répartition des emplois effectuée par le ministère alors qu’elle n’a pas de base statutaire et en corrigeant les inégalités par discipline et par académies. Ils ont exigé que les mêmes chances de promotion soient assurées pour tous les agrégés ayant atteint 4 ans dans le 11e échelon, notamment ceux ayant accédé au corps par concours.

La CAPN a été re-convoquée le mercredi 6 juillet Le ministère a reconnu en partie les constats faits par les élu-e-s. Il a indiqué qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause « les acquis du passé » et que le « maximum de collègues » devait pouvoir accéder à la hors classe. Il a consenti à revoir ainsi la répartition des emplois et à réexaminer la situation des collègues dont c’était l’ultime possibilité de promotion.

Au final, les nominations concernent très majoritairement les agrégés ayant atteint 4 ans dans le 11e échelon, la part des « concours » a pu être améliorée. Cependant toutes les inégalités résultant des bonifications rectorales n’ont pu être corrigées. L’examen a aussi permis de rétablir assez largement dans leur droit à promotion les collègues les plus proches de leur fin de carrière sur la base d’un équilibre concours/liste d’aptitude.

Parmi les propositions rectorales (8300 au total), il y avait notamment plus de 2800 collègues ayant atteint 4 ans dans le 11eme échelon. Il y avait 1295 possibilités de nomination, second degré/supérieur confondus.

Dans le cadre du nouveau dispositif, le ministère a modifié aussi l’interclassement des propositions rectorales en prenant en compte les notes pédagogiques détenues, l’avis de l’inspection générale, l’avis des recteurs lorsqu’il était circonstancié et pour une part les disparités engendrées par les pratiques rectorales et l’ensemble de la carrière accomplie dans le corps. Il n’y a donc plus de « barre » d’accès.

Pour l’an prochain, le ministère s’est engagé en CAPN à clarifier la procédure et à harmoniser les politiques rectorales en matière de « bonification » dans le cadre du nouveau dispositif qu’il entend maintenir. Nous avons souligné notre attachement à une gestion nationale et à une véritable égalité de traitement. La bataille collective devra se poursuivre pour préserver le droit de tous à accéder à la hors classe.

Alors que le ministère passe en force sur la mise en œuvre de la Loi Fillon au-delà de quelques concessions limitées et que la rentrée s’annonce bien difficile, le SNES est déterminé à défendre les intérêts collectifs et individuels de nos professions. Il entend affirmer dans l’action plus que jamais l’exigence de respect de nos qualifications et d’une revalorisation générale de nos métiers (salaires, conditions de travail, formation continue et mobilité professionnelle). Nous aurons besoin de forces.

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