25 mai 2004
Notes :
* Etat :
fixe les grandes orientations de santé ;
fixe les conditions de l’équilibre pluriannel des régimes sociaux.
** Exécutif :
doté de pouvoirs étendus.
*** Uncam :
fixe la liste des actes remboursables ;
peut faire varier les taux de remboursement.
**** Haute autorité :
évaluation scientifique ;
recommandations.