SNES - FSU

Conditions d’exercice et de rémunération : une formule fixe et une formule dégressive

 Formule fixe : l’exercice est à mi-temps et la rémunération portée à 60 %.

 Formule dégressive : exercice à 80 % rémunéré 6/7 les deux premières années, puis exercice à 60 % rémunéré 70 %.

Pour les enseignants, la loi impose un service hebdomadaire comportant un nombre entier d’heures. Cela peut conduire à adapter le temps de service et la rémunération. Toutefois, une moyenne annuelle pourra permettre un exercice à 50 %, 60 %, 80 % exactement.

Rémunération pour une quotité de service supérieure à 80 % : elle est obtenue en application de la formule : pourcentage de rémunération = (quotité de service x 4/7) + 40.

Par exemple, un certifié effectuant 15 heures de service (83,33 %) percevra une rémunération de 87,6 % du traitement.

Rémunération pour une quotité de service de 60 % à 80% : elle est obtenue en application de la formule : fraction de rémunération = (quotité de service x 11/14) + 8/35.

Pour 11 heures de cours (61,11 % du service), la fraction de rémunération d’un certifié est de 70,8 %.

Attention, en cas de congé maladie, de longue maladie, de longue durée, le traitement sera réduit dans les mêmes proportions qu’en cas de temps plein.

La modulation

Travailler au-delà de la quotité prévue en début de CPA permet de ne plus avoir d’obligation de service pour la dernière année scolaire d’activité.

Pour les enseignants, dans le cas d’une CPA, selon une formule fixe :

La première année est travaillée à 100 %, rémunérée 60 %.

L’activité peut être cessée dès la deuxième année (rémunérée 60 %) si elle est suivie du départ en retraite, sinon les années intermédiaires sont travaillées à 50 %, rémunérées 60 %.

Dans le cas d’une CPA, selon la formule dégressive :

Les deux premières années scolaires sont travaillées à 100 %, rémunérées 6/7.

La troisième année est travaillée à 80 % (quotité éventuellement aménagée), rémunérée 70 %.

L’activité peut être cessée la quatrième année (rémunérée 70 %). À défaut, les années intermédiaires sont travaillées à 60 % rémunérées 70 %.

Cette formule, imaginée pour faire acheter au fonctionnaire le congé de fin d’activité supprimé en 2002, s’exerce aux risques de l’agent. L’administration a repoussé des amendements de la FSU qui visaient en cas de congé de maladie ou de décès de l’agent avant le départ en retraite à annuler le dispositif et à régulariser le traitement conformément aux quotités travaillées.