25 novembre 2008
Le temps partiel est de droit pour élever un enfant de moins de trois ans ou donner des soins à un enfant à charge. Il peut être de 50%, 60%, 70%, ou 80%. Il doit être sollicité pour l’année scolaire ( la demande doit être faite le plus souvent avant le 31 Mars ) sauf s’il suit un congé de maternité, d’adoption, un congé paternité ou un congé parental. Il est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.