SNES - FSU

Jean-Marie HARRIBEY

Alors que se prépare la Conférence de l’ONU à Copenhague pour donner une suite au Protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le marché des permis d’émission se révèle incapable d’aider à atteindre cet objectif. L’idée de taxer les émissions est revenue en force, notamment en France avec la proposition du gouvernement d’instaurer une « taxe carbone » dite « contribution climat-énergie ». Les prix des marchandises produites et consommées n’incluent pas le coût des dégradations infligées à l’environnement. Il faut donc faire en sorte que les prix s’approchent aussi près que possible de la réalité des coûts jusqu’ici ignorés. Tel est le fondement des taxes dites écologiques. La taxe Sarkozy remplit-elle les conditions pour posséder une vertu écologique acceptable par la population ? Le niveau auquel a été fixée la taxe, qui est de 17 euros la tonne de CO2, ne correspond pas à l’évaluation qui a été donnée par le rapport Quinet en 2008 et qui a été reprise par la commission Rocard en 2009. Le seuil minimum pour avoir une efficacité était de 32 euros, avec une augmentation de 5% par an. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’un niveau aussi faible ? Pour ne pas effaroucher sa clientèle électorale sans doute, toujours prompte à s’insurger contre tout prélèvement. Mais, plus fondamentalement, pour ne pas enfreindre le signal venu du marché européen sur lequel sont négociés actuellement les quotas d’émission, autour de 15 à 16 euros. Ainsi, apparaît la première limite sévère de la taxe Sarkozy : en définitive, ce n’est pas le politique qui décide, c’est la loi du marché. Il ne fallait pas pénaliser les entreprises, nous a-t-on dit. Mais d’une part, seulement 40% des émissions de gaz à effet de serre européennes sont couvertes. Et, d’autre part, sur ce marché, les entreprises émettrices y interviennent en étant porteuses de quotas qui leur ont été attribuées gratuitement, système qui restera en vigueur jusqu’en 2012 ou 2020 pour certaines d’entre elles. Tout prélèvement nouveau doit être envisagé en examinant son impact sur la répartition des revenus. A-t-il un caractère redistributif vers les plus pauvres ou vers les riches ? Le gouvernement s’est engagé à redonner la totalité du produit de la taxe. La plupart des commentateurs ont approuvé. Mais cela veut dire que les pouvoirs publics n’auront pas un centime de plus pour mettre en œuvre des politiques susceptibles de favoriser les changements de comportements et de consommation : transports, logement, etc. Or, sans ces politiques, les inégalités perdureront et la taxe gênera davantage les ménages modestes et pauvres que les riches. Fondamentalement, la taxe Sarkozy ne va pas atténuer le caractère non progressif de la fiscalité française. Telle qu’elle est prévue, cette taxe ne prépare pas la reconversion écologique de la société. D’ailleurs, la production d’électricité, qui provient en France surtout du nucléaire, est exclue de son assiette. Nombre d’associations écologistes et Attac se sont prononcées en faveur d’une contribution climat-énergie incluant l’ensemble des consommations énergétiques. Et cela parce que le nucléaire ne peut pas constituer une réponse au réchauffement climatique, ni pour le monde entier ni pour les pays ayant une industrie nucléaire, et parce que celle-ci engendre de tels effets négatifs qu’elle ne peut être exonérée des efforts collectifs pour préparer l’avenir. La gravité de la crise globale a obligé la plupart des États à abandonner, au moins temporairement, le dogme de la non intervention économique, avec pour conséquence un gonflement brutal des déficits publics puisque l’heure était à la diminution des impôts. En particulier, le gouvernement français, empêtré dans son absurde moins-disant fiscal mais contraint de redoubler d’efforts dans l’affichage « écolo », clame-t-il que la taxe carbone se fera à « prélèvements obligatoires constants » en baissant encore les « charges pesant sur le travail ». Le projet néolibéral est donc intact : parce qu’il ne sera bientôt plus possible de faire autrement que de prendre en compte la crise écologique, ce sera au détriment de la protection sociale. Or le monde aura besoin au XXIe siècle d’un haut niveau de protection sociale pour tous les humains et, en même temps, d’un niveau de protection écologique de plus en plus élevé, également pour tous. Cela impliquera une augmentation de la part de la richesse qui sera socialisée.