SNES - FSU

A côté des grands chantiers qui doivent être ouverts à la négociation (conditions de travail,pénibilité ,carrières longues….),le SNES et la FSU se battent,souvent seuls, pour faire avancer ,dans l’intérêt des collègues, des revendications sur des points plus techniques.

Depuis des années,le Snes alerte le ministère sur les dysfonctionnements des commissions de réforme et du comité médical.,et demande des modifications.

C’est ainsi qu’une réunion à la Fonction Publique a permis de mettre au point un texte sur le fonctionnement des commissions de réforme et des comités médicaux : les commissions de réforme n’étudieront plus les dossiers pour lesquels « l’imputabilité au service » est reconnue par l’administration ce qui leur laissera plus de temps pour instruire les autres. Le comité médical supérieur devient uniquement une instance d’appel et de pilotage ;de ce fait les comités médicaux départementaux donneront leur avis sur tous les dossiers en première instance (donc pour toutes les pathologies).C’est une première avancée ! Nous espérons donc un traitement plus rapide des dossiers :il ne faudrait toutefois pas que l’administration diminue le nombre de postes déjà insuffisant consacré à l’étude de ces dossiers. Le projet de décret a été approuvé par le CSFPE du 16 Juillet 2008.

marie -Noelle Gilbert