SNES - FSU

Philippe Douste-Blazy a présenté lundi 17 mai sur France 2 avec une certaine prudence, un plan dont l’objectif en réalité - strictement comptable - est d’économiser 10 milliards d’euros tout en apportant 5 milliards d’euros de financements supplémentaires. Ce plan, prétend faire appel à la contribution de tous les acteurs, et il est présenté comme une somme de mesures de bon sens, qui se veulent relativement indolores.
Mais ce plan, qui repose essentiellement sur la culpabilisation des assurés, alors que les entreprises, l’industrie pharmaceutique et les professions médicales sont exonérées de toute responsabilité, et sur l’accroissement des dépenses à la charge des malades, ouvre la voie à une couverture sociale moins juste et moins solidaire.

Première cible : les patients qu’il faudra « responsabiliser » à raison - pour l’instant - d’un euro par acte, pénalisant ainsi les plus malades à revenus modestes (même si les bénéficiaires de la CMU sont heureusement exclus). L’expérience du forfait hospitalier montre que cet euro fera des petits. En donnant aux spécialistes la liberté d’augmenter leurs tarifs pour les patients qui ne sont pas passés par un généraliste, il prépare la voie d’une médecine à 2 vitesses.

La chasse aux congés maladie « abusifs » est également ouverte sans que soient interrogés les conditions de travail, la pénibilité, le harcèlement qui pèsent sur la santé des salariés, alors que ces mesures ne concernent qu’à la marge le déficit de l’assurance maladie.

Pour les retraités imposables le taux de CSG devrait augmenter de 0.4% (passant à 6.6%), alors que le pouvoir d’achat des retraités et personnes âgées va se dégrader encore davantage avec la loi Fillon. Certes les entreprises devraient mettre la main à la poche. Mais le choix fait d’une hausse de la contribution spécifique de solidarité de 0.03% sur le chiffre d’affaire n’est pas de nature à modifier profondément la nature et le volume de la contribution des entreprises.
L’Etat devrait également rembourser 1 milliard d’euros, correspondant à une partie d’exonérations de cotisations patronales non compensées ce qui correspond partiellement à l’une de nos demades. Le compte n’y est pas, et il n’est pas bon. Ces propositions ne permettront pas d’installer durablement des financements solides et suffisants pour une assurance maladie obligatoire que nous souhaitons voir renforcée.

De plus une partie reste masquée ; les mesures lourdes semblent remises au futur et à d’autres instances : la Haute Autorité en Santé devra fixer le « périmètre » des remboursements et les gestionnaires des Caisses devront appliquer strictement l’enveloppe votée par le gouvernement, le tout sous la menace de l’instauration d’une franchise importante.
Ce projet tourne le dos au droit à la santé pour tous, à la réforme ambitieuse du système de santé que nous voulons : une nécessaire politique de prévention et d’éducation à la santé, une amélioration de la prise en charge des malades, la lutte contre les inégalités sociales, territoriales de santé. Le rôle du médecin généraliste n’est pas interrogé, mais simplement placé au centre d’une filière de soins, dans un but essentiellement comptable. La mise en place d’un dossier informatique pour chaque assuré ne peut servir d’alibi pour contourner les questions de fond : la modification des pratiques professionnelles et de leur mode de rémunération, la mise en place de réseaux de soins…La possible extension des médicaments génériques ne remet pas en cause un secteur pharmaceutique dominé par la loi du profit et du lobbying. Rien non plus sur la démocratie sanitaire qui devrait être au cœur d’une réforme de qualité. Tous ces débats fondamentaux ne sauraient être clos par des mesures prises à la sauvette pendant l’été.

La FSU appelle à multiplier les initiatives de débats et d’actions pour construire une mobilisation d’ampleur qui associe tous les assurés sociaux et toutes les organisations qui le souhaitent. Elle appelle à faire du 5 juin une première grande journée pour la défense de la sécurité sociale et l’amélioration du système de santé.

Paris, le 18 mai 2004