SNES - FSU

La CSG a été créée en 1991 par le gouvernement Rocard pour financer la CNAF : montant de 1,1 % du revenu, en compensation de la baisse des cotisations familiales, non déductible du revenu. Le Snes a contesté sa création car elle a en réalité allégé la responsabilité des entreprises sur le financement de la protection sociale. Elle a été progressivement étendue. En 1993 par le gouvernement Balladur : montant de 1,3 %, non déductible, non compensée par une baisse de cotisation, affectée au financement du Fonds de Solidarité Vieillesse. En 1995, par le gouvernement Juppé : montant de 1 %, en compensation d’une baisse des cotisations maladie, affectée à la CNAMTS, déductible, et un montant de 0,5 %, non déductible, pour financer la CADES. En 1997, la CSG Jospin, d’un montant de 4,1 % en contrepartie de la baisse de cotisations maladie, déductible, affectée au financement de la CNAMTS.

L’assiette de la CSG est plus large que celle de l’impôt sur le revenu puisqu’elle a été étendue aux revenus du capital et aux revenus de remplacements : les pensions de retraite et d’invalidité, les allocations de chômage et de préretraite, les indemnités journalières. Toutefois, les chômeurs et retraités non imposables (sur le revenu) ne sont pas concernés par la CSG, de même que le RMI. La CSG est un prélèvement proportionnel : le taux est constant quel que soit le revenu. A la différence d’un impôt progressif (le taux s’élève avec le revenu) comme l’impôt sur le revenu, son impact sur la redistribution est neutre. Toutefois, la partie déductible de la CSG peut, comme les cotisations sociales, être vue comme un prélèvement dégressif (le taux baisse quand le revenu s’élève). En effet, la CSG vient dans ce cas en déduction du revenu imposable, ce qui donne un avantage (s’élevant avec le revenu) pour les personnes imposables, tandis que les ménages non imposables ne peuvent bénéficier de cet avantage. La CSG, prélevée à la source, directement sur le bulletin de salaire, n’est pas une cotisation sociale, mais elle ne peut pas non plus être assimilée à un impôt : en effet, son produit est affecté à une dépense, contrairement à la règle de non affectation des recettes fiscales.