SNES - FSU

La conquête de la protection sociale est un processus long et conflictuel qui progresse au cours du XIXe siècle au fil des conflits politiques et sociaux, permettant peu à peu de passer de l’assistance à l’assurance

Il faut attendre le programme du conseil national de la résistance et le rapport de forces politique de la Libération pour que le patronat concède la hausse du coût salarial nécessaire au financement de prestations conséquentes et que l’état inscrive dans le droit les garanties collectives nécessaires, leur financement et leur gestion. C’est l’ordonnance du 4 Octobre 1945 qui constitue le texte fondateur de la sécurité sociale. « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille ». Le principe en est « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».Les assurances sociales (vieillesse, maladie, maternité, invalidité) sont ancrées sur le travail et financées par les cotisations sociales. Le projet d’universalité (avec une caisse unique pour tout le monde) ne peut se réaliser en raison de l’opposition des régimes spéciaux et des travailleurs indépendants. On créa donc plusieurs caisses (régime général, agriculteurs, non salariés,et régimes spéciaux .Pour la Fonction Publique ,les mutuelles obtinrent une délégation de gestion de l’assurance –maladie,elles servent donc de « caisse de sécurité sociale » des fonctionnaires. Depuis 1945 des évolutions :
  dans la prise en charge : L’assurance maladie s’étend à l’ensemble de la population avec la généralisation de la couverture maladie en 1978, et la création de la CMU, en 1999.La prise en charge des soins et des médicaments a longtemps augmenté de façon importante, permettant le développement d’un système de santé de qualité. Mais depuis les années 80, on assiste à de nombreuses tentatives pour remettre en cause les acquis, avec des régressions fortes (forfait hospitalier, déremboursements…), et des inégalités sociales qui perdurent.
  dans la gestion Depuis 1945, la responsabilité de la gestion des caisses de sécurité sociale a été modifiée à plusieurs reprises. Au départ les syndicats, seuls (sans le patronat), désignaient les membres des conseils d’administration, puis ce sont les assurés qui élirent leurs représentants parmi ceux qui étaient proposés par les syndicats. La gestion par les syndicats est liée au financement de la sécurité sociale par des cotisations salariales et patronales,( « salaire socialisé »)qui légitimaient les droits des assurés sociaux à gérer les ressources de la sécu. Les ordonnances Pompidou de 1967 réorganisèrent les caisses en les séparant par risques (maladie, vieillesse, famille), supprimèrent l’élection des administrateurs et instaurèrent un mode de gestion paritaire entre représentants des assurés et des employeurs. En 1982 le principe de l’élection fut rétabli et la majorité des sièges réservée aux syndicats. Des élections eurent lieu en 1983, pour un mandat de 6 ans, puis furent constamment repoussées. En Juin 1996, la parité entre représentants des assurés sociaux et des employeurs et représentants des salariés désignés par les organisations syndicales, et non plus élus, a été rétablie (ordonnances Juppé).Le Medef a depuis lors décidé de ne plus siéger dans les caisses, considérant que cela ne relevait pas de ses compétences, sauf en ce qui concerne les accidents du travail et maladies professionnelles. En soi, ce retrait est la marque d’une volonté de désengagement du patronat du financement de la sécurité sociale. L’ Etat joue un rôle de tutelle et de contrôle qui s’est renforcé en 1996 avec la loi constitutionnelle qui donne compétence au Parlement pour se prononcer sur les équilibres prévisionnels des comptes sociaux, le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) voté chaque année à l’automne comme le budget de l’Etat. L’Etat a également la maîtrise du prix des médicaments. Ainsi encadrés, les choix de gestion des caisses se trouvent extrêmement limités. La loi Douste-Blazy a encore renforcé cet aspect. Un comité d’alerte surveille les dépenses et les caisses, réunies dans l’UNCAM (union nationale des caisses d’assurance –maladie) doivent proposer des mesures d’économie si l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance –maladie) est dépassé.
 dans le financement A l’origine exclusivement financé par des cotisations salariales et patronales, (le « salaire socialisé »), le système a ensuite évolué au fur et à mesure de l’extension de la protection sociale, et s’est élargi en prenant en compte l’ensemble des revenus des ménage, avec la création de la CSG ; le produit de diverses taxes y ont également affectées. Les cotisations ne représentent aujourd’hui un peu moins des 2/3 des recettes de l’assurance -maladie. Dans le même temps, au nom de politiques d’emploi, de larges exonérations de cotisations, en particulier sur les bas salaires, ont été accordées au patronat : elles se montent aujourd’hui à plus de 20 milliards d’euros.

janvier 2007