SNES - FSU

Le calcul du service des enseignants n’est pas un bricolage local.
(voir aussi l’article "Réforme du lycée : non aux tentatives de majoration de service !")

1) Le calcul de la Ventilation de service (VS)

L’état VS (état de la ventilation de service) est le récapitulatif des heures hebdomadaires devant être faites par division, en classe entière et en groupe. Il indique aussi les heures de majoration ou de minoration de service (heure de chaire, de laboratoire, de cabinet d’histoire...). La différence avec l’obligation réglementaire de service permet de déduire le nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Il doit faire l’objet d’une grande vigilance dans les S1. Suite à la mise en place de la réforme en classe de Seconde, des chefs d’établissement tentent de déroger aux principes statutaires définis dans les décrets de 1950 (50-581 et 50-582) en décomptant les TP et TD liés aux enseignements communs ou d’exploration, ainsi que l’accompagnement personnalisé dans le calcul des heures effectuées devant moins de 20 élèves. Cet argument ne tient pas, car le décompte du service s’effectue en vertu des décrets de 1950, selon un mode de calcul qui n’a pas varié. L’enseignant est un fonctionnaire d’Etat dont le statut répond à des règles nationales qui ne peuvent varier localement, même sur demande d’un Recteur.

2) Commentaires du SNES

Le calcul doit se faire en tenant compte des aspects pédagogiques et de leurs conséquences statutaires : les heures en groupes sont dédiés à la mise en place de dispositifs d’enseignement qui nécessitent de travailler avec des effectifs réduits (effectif inférieur à celui du groupe classe). Ex : TD ou TP, remédiation (donc accompagnement personnalisé), travail à l’oral en langues vivantes, ECJS, TPE… Il s’agit d’une nécessité pour la réussite de nos élèves et non du cas de figure d’une « classe, division ou section de moins de 20 élèves ».
En conséquence, statutairement, ces heures, dédoublées ou en effectif réduit, n’entrent pas dans le calcul des majorations de service d’une heure pour les enseignants exerçant plus de 8h devant des classes de moins de 20 élèves (décrets 50-581, 50-582). Le ministère de l’Education Nationale n’a jamais contesté ce mode de calcul.

3) Demandes et revendications

Dans l’immédiat, le SNES exige l’application des textes sans interprétation locale et, dénonce les interprétations arbitraires de quelques recteurs et/ou chefs d’établissement qui visent à dégager des moyens.
Il considère que ces activités pédagogiques différentes et le travail en groupes réduits, loin de représenter moins de travail, sont source d’une exigence plus grande de recherche pédagogique, de confection d’outils adaptés pour les élèves, d’évaluation. La multiplication de ces situations ne doit donc pas conduire à une majoration de service.
Par ailleurs le SNES demande depuis des années la suppression de cette disposition de majoration de service.

Si problème ne pas hésiter à s’adresser au S2, S3 ou S4 du SNES.