2 octobre 2011
Côté recettes, le gouvernement a ciblé pour l’essentiel les mutuelles qui voient la taxe sur les contrats responsables doubler (de 3,5 à 7%), dans un contexte d’alourdissement des taxes depuis plusieurs années, qui a des incidences sur les cotisations mutualistes et les prestations, mais qui met aussi en cause les mutuelles, à but non lucratif, dénoncées comme « assises sur un pactole et qu’il faudrait assujettir à l’ISF !* ».C’est bien aussi d’une offensive idéologique qu’il s’agit, et que le mouvement syndical ne peut accepter. Un communiqué commun a d’ailleurs été signé entre les organisations syndicales dont la FSU et la mutualité contre cette mesure qui entrainera une nouvelle détérioration de l’accès aux soins. Une pétition a été initiée par la Mutualité : www.mutualite.fr/petition.
* les mutuelles sont contraintes par la loi de détenir une marge de « solvabilité », égale au minimum à 17% du montant des cotisations annuelles. Mais la plupart estiment devoir préserver des marges plus élevées afin de gérer en sécurité et sur la durée les risques à couvrir de leurs adhérents.