SNES - FSU

mutualité

PLFSS 2012

taxation des mutuelles

un coup porté aux malades

2 octobre 2011

Ce PLFSS,comme les précédents, n’a aucune ambition de santé publique ; il est temps de porter dans le débat public des alternatives fortes en matière de santé et de sécurité sociale. Il est urgent de débattre en ce sens d’une réforme de son financement
 

Côté recettes, le gouvernement a ciblé pour l’essentiel les mutuelles qui voient la taxe sur les contrats responsables doubler (de 3,5 à 7%), dans un contexte d’alourdissement des taxes depuis plusieurs années, qui a des incidences sur les cotisations mutualistes et les prestations, mais qui met aussi en cause les mutuelles, à but non lucratif, dénoncées comme « assises sur un pactole et qu’il faudrait assujettir à l’ISF !* ».C’est bien aussi d’une offensive idéologique qu’il s’agit, et que le mouvement syndical ne peut accepter. Un communiqué commun a d’ailleurs été signé entre les organisations syndicales dont la FSU et la mutualité contre cette mesure qui entrainera une nouvelle détérioration de l’accès aux soins. Une pétition a été initiée par la Mutualité : www.mutualite.fr/petition.

* les mutuelles sont contraintes par la loi de détenir une marge de « solvabilité », égale au minimum à 17% du montant des cotisations annuelles. Mais la plupart estiment devoir préserver des marges plus élevées afin de gérer en sécurité et sur la durée les risques à couvrir de leurs adhérents.

 
 

Mgen REFERENCEMENT ET NOUVELLES DISPOSITIONS

communiqué FSU sur le référencement de la MGEN

référencement ds organismes complémentaires

sécurité sociale et mutualité